La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont VECTILAW AVOCATS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet vectilawavocats.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
VECTILAW AVOCATS
Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
8 rue La Fayette, 75009 Paris, France
Email : contact@vectilawavocats.com
Dans le cadre de l’utilisation du site vectilawavocats.com, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Via le formulaire de contact :
Via la navigation sur le site :
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, état de santé, orientation sexuelle, etc.) n’est collectée via le site.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à VECTILAW AVOCATS et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) liés par des engagements de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
VECTILAW AVOCATS est par ailleurs tenue par le secret professionnel le plus strict, conformément à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et à l’article 226-13 du Code pénal.
Les données personnelles collectées via le site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
VECTILAW AVOCATS
8 rue La Fayette, 75009 Paris
Email : contact@vectilawavocats.com
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Le site vectilawavocats.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site.
Types de cookies utilisés :
Cookies essentiels (toujours actifs)
Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, accès aux espaces sécurisés). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d’audience (optionnels)
Permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
Cookies fonctionnels (optionnels)
Permettent de mémoriser vos préférences pour personnaliser votre expérience.
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.
VECTILAW AVOCATS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Le site est hébergé en France par O2SWITCH et utilise un certificat SSL (HTTPS) pour le chiffrement des échanges.
VECTILAW AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires.
La version applicable est celle accessible en ligne à la date de votre visite.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
VECTILAW AVOCATS
8 rue La Fayette, 75009 Paris
Email : contact@vectilawavocats.com
Dernière mise à jour : Juillet 2026
