NOS EXPERTISES

Une expertise fiscale à 360°

Parce que la fiscalité traverse toutes les décisions — des entreprises, des dirigeants, des investisseurs, des acteurs de l’innovation — nous intervenons sur l’ensemble des matières fiscales, de la structuration à la transmission, avec une conviction constante : en faire un levier de croissance.

Du quotidien fiscal de votre société aux choix stratégiques majeurs, nous accompagnons les entrepreneurs, dirigeants et groupes dans toutes leurs décisions.

Nos interventions :

  • Choix et optimisation de la structure juridique et fiscale
  • Fiscalité des groupes (intégration fiscale, prix de transfert, conventions intragroupes)
  • Politique de management fees et flux intragroupes
  • Optimisation de la trésorerie et distribution de dividendes
  • Audit fiscal préventif et due diligence
  • Rescrits et sécurisation des positions fiscales

Acquisition, cession, fusion, restructuration : nous sécurisons et optimisons la fiscalité de toutes vos opérations capitalistiques.

Nos interventions :

  • Fusions, scissions et apports partiels d’actifs
  • Acquisitions et cessions (asset deal, share deal, LBO)
  • Restructurations de groupes et opérations transfrontalières
  • Application du régime de faveur (art. 210 A et suivants CGI)
  • Tax due diligence et audit fiscal d’acquisition
  • Négociation et rédaction des clauses fiscales des protocoles

Mobilité, expatriation, résidence fiscale, conventions internationales : nous accompagnons les particuliers et entreprises au-delà des frontières.

Nos interventions :

  • Détermination et changement de résidence fiscale
  • Expatriation, impatriation et régime des impatriés
  • Application des conventions fiscales bilatérales
  • Exit tax et obligations déclaratives à l’étranger
  • Fiscalité des non-résidents (revenus, plus-values, succession)
  • Prix de transfert et documentation fiscale des groupes internationaux

De votre déclaration de revenus à votre stratégie patrimoniale, nous veillons sur l’ensemble de votre fiscalité personnelle avec rigueur et discrétion.

Nos interventions :

  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
  • Donations, successions et transmission patrimoniale
  • Pacte Dutreil
  • Démembrement de propriété
  • Plus-values mobilières
  • Investissements défiscalisants

Nous structurons la rémunération et le patrimoine des dirigeants pour améliorer leurs choix stratégiques.

Nos interventions :

  • Création et structuration de holdings patrimoniales (animatrices ou passives)
  • Statut social et fiscal du dirigeant (TNS / assimilé salarié)
  • Arbitrage rémunération / dividendes / plus-values
  • Anticipation de la transmission & Pacte Dutreil
  • Accompagnement pour la cession 
  • Opérations de LBO et Management Package (BSPCE, actions gratuites, BSA, carried interest)
  • Apport-cession (art. 150-0 B ter CGI)

Acquisition, détention, cession : nous vous accompagnons pour toutes vos opérations immobilières en France et à l’étranger. 

Nos interventions : 

  • Plus-values immobilières des particuliers et professionnels
  • Choix de la structure d’acquisition et du régime fiscal (LMNP, LMP, location nue, en direct ou SCI…)
  • TVA immobilière (LMNP, LMP, marchand de biens, promotion immobilière)
  • Investissements locatifs et dispositifs de défiscalisation (Pinel, Dispositif Jeanbrun, Malraux, Denormandie…)
  • Restructuration et transmission de patrimoine immobilier
  • Fiscalité de l’immobilier d’entreprise et SIIC

Du contrôle fiscal à la procédure devant les juridictions, nous défendons vos intérêts face à l’administration fiscale avec rigueur, stratégie et sang-froid.

Nos interventions :

  • Assistance lors des contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, ESFP)
  • Rédaction des réponses aux propositions de rectification
  • Recours hiérarchiques et saisine des commissions
  • Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Négociation de transactions et remises gracieuses
  • Régularisations spontanées et rescrits fiscaux

Start-ups, scale-ups, PME technologiques : nous accompagnons les acteurs de l’innovation pour sécuriser et optimiser leurs dispositifs fiscaux.

Nos interventions :

  • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)
  • Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Universitaire (JEU)
  • IP Box et régime fiscal de la propriété intellectuelle
  • Levées de fonds et fiscalité des investisseurs (Madelin, IR-PME)
  • Sécurisation par rescrit fiscal des dispositifs d’innovation

Engagement philanthropique, démarche RSE, structuration de fondations : nous accompagnons les entreprises et particuliers dans leurs projets d’intérêt général.

Nos interventions :

  • Mécénat d’entreprise et réduction d’impôt (art. 238 bis CGI)
  • Création et structuration de fondations (FRUP, fondations d’entreprise, abritées)
  • Fonds de dotation et endowment funds
  • Mécénat de compétences et valorisation
  • Stratégies de philanthropie patrimoniale et transmission solidaire
  • Sécurisation fiscale et reporting des actions RSE

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